Politique de confidentialité

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins accorde de l’importance à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du Site web du conseil régional sur le traitement de vos données personnelles.

1.Qui sommes-nous ?

L'Ordre des médecins est présent sur l'ensemble du territoire à travers ses conseils départementaux et régionaux.

Le Conseil régional exerce ses missions sous le contrôle du Conseil national.

Le Conseil régional :

→ Assure les fonctions de représentation de la profession dans la région ou l'inter région, sous réserve des dispositions du III de l’article L. 4124-11 aux termes desquelles : « Dans les régions constituées d’un seul département, la fonction de représentation de la profession est assurée par le conseil départemental ».

→ Peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer d’un médecin en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, ainsi que la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer en cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession.

→ Statue, en appel, sur les recours des médecins contre les décisions de refus d’inscription au tableau rendues par les conseils départementaux et sur les recours du conseil national contre les décisions d’inscription rendues par les conseils départementaux en application de l’article L. 4112-4 du code de la santé publique.

→ Met à la disposition de la chambre disciplinaire de 1ère instance, qui siège auprès de lui, tous les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions et garantit son indépendance.

→ Est consulté par le directeur général de l'agence régionale de santé sur les questions et les projets relevant de ses compétences.

→ Apporte son expertise auprès de l’Université sur des sujets relevant de sa compétence, en particulier lors de sa participation aux commissions de subdivisions (commission d’évaluation des besoins de formation, commission en vue de l’agrément, commission en vue de la répartition).

→ Participe à l’accompagnement et au suivi pédagogique des étudiants du 3ème cycle des études de médecine dans le cadre de la commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision.

Participe aux commissions des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)°.

→ Organise avec les Conseils départementaux :

- La coordination ordinale dans la région.

- Des concertations, en lien avec les conseils départementaux concernés avec les associations régulières « des docteurs juniors ».

2. Définitions

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité,

  • « Conseil départemental » ou  «CDOM » désigne le conseil départemental de l’Ordre des médecins ;
  • « Conseil régional » ou  «CROM » désigne le conseil régional de l’Ordre des médecins ;
  • « Conseil national » ou « CNOM » désigne le conseil national de l’Ordre des médecins ;
  • Le « Site Web » ou « Site » désigne le site web édité par le conseil régional ;
  • « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le site web du conseil régional et utilisant ces services ;
  • « L’espace personnel » désigne un espace dédié du site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le conseil national ;
  • « L’espace public » désigne l’espace du site web accessible à tout utilisateur sans inscription nécessaire ;
  • Le « titulaire » ou le « titulaire de l’espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un espace personnel.

3. Informations générales

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins (ci-après le « conseil régional » ou le « CROM ») est responsable du traitement de vos données personnelles, il est situé à Bruges (33520) 7, avenue Raymond Manaud.

La politique de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par le site internet du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins impliquant la collecte de données personnelles.

Le site web est accessible à tous. Il est particulièrement destiné au grand public, aux professionnels de santé, étudiants et journalistes. Il comporte également un espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription. La législation en vigueur est le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : crom.naq@ordre.medecin.fr

4. Licéité du traitement mis en œuvre

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins recueille des données à caractère personnel vous concernant pour différentes finalités.

Les deux tableaux ci-dessous répertorient précisément les finalités de collecte et de traitement de vos données personnelles par le Conseil national, le fondement juridique correspondant et les catégories de données personnelles concernées :

  • pour les Utilisateurs naviguant sur le Site et effectuant des démarches sans création d’un compte personnel,
  • pour les Titulaires d’un espace personnel, ayant préalablement créé un compte personnel sur le Site.

Services accessibles aux utilisateurs naviguant sur le Site internet

Finalité de la collecte des données personnelles

Fondement juridique du traitement des données personnelles

Données à caractère personnel collectées

Durée de conservation

Contacter le  Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins via le formulaire de contact

Intérêt légitime du CROM dans le cadre des réponses aux demandes de contact

Collectées directement auprès de la personne concernée : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, message, pièce jointe

5 ans à compter de la saisine  

Réalisation de statistiques

Intérêt légitime du Conseil régional de traiter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs afin d’améliorer les informations et démarches proposées (art. 6.1.f du RGPD).

Collectées directement auprès de la personne concernée : données de navigation

13 mois

Abonnement aux diverses newsletters et communications du Conseil régional  

Consentement de l’utilisateur

Collectées directement auprès de l’utilisateur : adresse électronique

Jusqu’à désinscription de la personne

Petites annonces

Intérêt légitime

Collectées directement auprès de la personne concernée : titre de l’annonce, description, lieux, cordonnées d'usage annonce automatiquement récupérées dans Ordinal, adresse électronique, numéro de téléphone directement renseignés par le médecin.

Jusqu’à la suppression de l’annonce par le médecin ou le gestionnaire.

Coordonnées de correspondance

Intérêt légitime 

Collectées directement auprès de la personne concernée : n°RPPS, données de contact du professionnel pour l'activité concernée : adresse postale (professionnelle ou de domicile si le médecin exerce en libéral à son domicile), adresse électronique, numéro de téléphone fixe et portables ».

Les données sont conservées dans les délais prévus par l’arrêté du 23 septembre 2022 relative à la mise en œuvre du RPPS, soit pendant une durée de vingt ans à compter de la radiation ou de la fin d’activité du professionnel.

 

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité.

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

5. Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les informations recueillies sont utilisées par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins aux fins de gestion de ses Utilisateurs et des titulaires de comptes personnels, et de communication entre le conseil régional et les utilisateurs (newsletters, abonnements, courriers par voie de téléservice) et de mise en œuvre des services (signalements, demandes, recours et démarches supplémentaires effectuées sur le Site).

Dans le cadre des finalités énoncées, le Conseil régional transmet ces données aux services du conseil départemental concernés par les requêtes.

En tant que responsable de traitement, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne.

6. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

7. Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données. Il bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données dans certains cas, et du droit de demander la limitation du traitement des données personnelles le concernant. Lorsque le consentement est demandé, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante crom.naq@ordre.medecin.fr et par courrier postal à l’adresse suivante : 7, avenue Raymond Manaud – Bâtiment A - 2ème étage – 33520 BRUGES.

Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr/.

8. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’Ordre des médecins est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ou de toute autre règlementation, ainsi que l’évolution des services.