Nos missions
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l'Ordre des médecins, comme l'échelon départemental et national, est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Il est doté de la personnalité civile (
Les conseils régionaux exercent leurs missions sous le contrôle du conseil national, en relation étroite avec les conseils départementaux.
Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l'Ordre des médecins est né le 8 février 2019 de la fusion des trois anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. Il représente sur le plan national l'une des 13 nouvelles régions métropolitaines et reste le plus étendu en superficie, regroupant 12 départements et représentant près de 28.000 médecins inscrits. Le Dr Philippe DOMBLIDES, président élu le 13 février 2019, est issu du département de la Gironde.
COMPOSITION
Le nombre de conseillers régionaux est défini en fonction de la démographie médicale régionale.
Le CROM de Nouvelle-Aquitaine est formé de 16 binômes assurant la parité. Il regroupe les anciennes régions d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes.
| CHARENTE | 1 binôme |
| CHARENTE-MARITIME | 2 binômes |
| CORREZE | 1 binôme |
| CREUSE | 1 binôme |
| DORDOGNE | 1 binôme |
| GIRONDE | 3 binômes |
| LANDES | 1 binôme |
| LOT-ET-GARONNE | 1 binôme |
| PYRENEES-ATLANTIQUES | 2 binômes |
| DEUX-SEVRES | 1 binôme |
| VIENNE | 1 binôme |
| HAUTE-VIENNE | 1 binôme |
Sont électeurs les membres titulaires des conseils départementaux du ressort de la région concernée par l'élection ( ). La liste des électeurs est arrêtée deux mois avant la date de l'élection par le conseil régional de l'Ordre des médecins.
Quatre conseillers nationaux du ressort de la région Nouvelle-Aquitaine participent avec voix consultative aux délibérations du conseil régional ( ).
LES MISSIONS
Dans son coeur de métier et selon le code de déontologie, l'Ordre des médecins doit faire respecter l'intérêt du patient dans le respect de l'intérêt général, et de celui du médecin.
Devant concourir à la qualité des soins proposés aux patients, il est chargé en outre de veiller au maintien de la compétence et de la qualification des médecins, à l'évaluation des pratiques professionnelles...
Interlocuteur privilégié du patient, il oeuvre au quotidien pour préserver la qualité et la singularité de la relation médecin/patient qui est l'un des éléments fondateurs du système de santé français. Mais il doit défendre aussi l'honneur et l'indépendance de la profession médicale qu'il représente auprès de l'ensemble de la société française.
Avec ce passage à une nouvelle dimension territoriale, le CROM acquiert maintenant une capacité de projection et de proposition sur la politique de santé régionale dans la continuité des conseils départementaux.
Si l'on veut regrouper ses missions, elles sont au nombre de deux :
- Les missions juridictionnelles déjà connues
- Les missions représentatives nouvellement développées.
FONCTIONS JURIDICTIONNELLES
Le CROM de Nouvelle-Aquitaine héberge la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) qui est une juridiction administrative indépendante spécialisée, chargée de se prononcer sur les plaintes déposées à l'encontre des médecins pour d'éventuels manquements à leurs devoirs et obligations déontologiques. Elle est présidée par un magistrat professionnel du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel, composée de huit médecins assesseurs titulaires (quatre pour le collège interne et quatre pour le collège externe) et de huit médecins assesseurs suppléants (quatre pour le collège interne et quatre pour le collège externe), élus par le conseil régional.
Le CROM de Nouvelle-Aquitaine met à sa disposition tous les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions et garantit son indépendance. (Cliquez sur le lien pour accéder à la présentation de la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine : )
Enfin, la section des assurances sociales (SAS), présidée par un magistrat professionnel, est composée de médecins-conseils désignés par l'assurance maladie, et de conseillers ordinaux. Les SAS jugent les différends (abus et fraudes à l'occasion de soins dispensés aux assurés sociaux) entre l'assurance maladie et les médecins et peuvent prononcer des sanctions, telles que : avertissement, blâme, suspension du droit de donner des soins aux assurés sociaux.
FONCTIONS ADMINISTRATIVES : LA FORMATION RESTREINTE
Le conseil régional de l'Ordre des médecins :
- peut décider la suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité d'un médecin ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de sa profession, ainsi que la supension temporaire totale ou partielle, du droit d'exercer en cas d'insuffisance professionelle rendant dangereux l'exercice de sa profession.
- statue en appel sur les recours des médecins contre les décisions de refus d'inscription au tableau rendues par les conseils départementaux, en application de l' .
Il peut dans le cadre de ces procédures spécifiques se réunir en formation restreinte. (Cliquez sur le lien pour accéder à la présentation de la formation restreinte du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :
FONCTIONS DE REPRESENTATION
Dans la continuité de l'action des conseils départementaux, le CROM de Nouvelle-Aquitaine est chargé de représenter l'Ordre des médecins auprès des structures régionales de santé. Il étudie et délibère sur les projets et propositions qui lui sont soumis par les instances régionales de santé et, en particulier, par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
Sont également assumées des missions de coordination des conseils départementaux de l'Ordre des médecins, à l'occasion notamment de rencontres et réunions régulières (comité de coordination). Il ne se substitue pas aux conseils départementaux qui conservent naturellement l'ensemble de leurs prérogatives.
Il est surtout l'interlocuteur auprès de l'ARS, des Unions régionales des Professions de Santé (URPS Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine), mais aussi des trois anciennes subdivisions universitaires, en l'occurrence celles de Bordeaux, Limoges et Poitiers. Il est présent et siège dans les trois conseils de Faculté.